représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 19 novembre 2013 et visa de celui-ci a été donné le

DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour - parties défenderesses au référé - Isabelle

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Président en l'absence du Président empêché Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, Mme Isabelle

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Localité 1] JUGEMENT N°24/02954 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLOL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

avec pouvoir écrit PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : Nathalie TARBY, Juge du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle

CITE JARDINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE ET

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle

COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'association le Val de l'Etang-Qualité de La Vie et de l'association Collectif Grande Ceinture, - les conclusions de Mme Isabelle

Aux termes, d'une part, de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans sa version applicable au litige : " La délivrance des autorisations d'usage de la ressource

en raison de l'illégalité de la décision du 14 octobre 2015 par laquelle le CSA a abrogé la décision du 3 juillet 2012 par laquelle la société Diversité TV France avait été autorisée à utiliser une ressource

02277ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/00804 APPELANT :Monsieur Marcel X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Isabelle

président directeur général, assisté de Maître Sabine KUNTZ, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Michel Y... ... 90300 SERMAMAGNY présent, assisté de Maître Isabelle

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE substituée par Me SUTTER INTIMÉE Madame Henriette A...