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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200968_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201585_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200513_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500072_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500324_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500370_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600807_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2601009_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

GUISERIX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501580_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. D..., pour le préfet de la Guyane ; - le requérant n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501588_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Jouneaux pour le requérant, qui précise que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501667_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : *les observations de Me Palou pour le requérant ; * le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501686_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jouneaux, pour la requérante ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501740_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hounsa et du requérant ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501742_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501750_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501771_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501814_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pépin, pour la requérante ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501833_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport : - les observations de M. C... A... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501876_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501877_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Scolan, pour la requérante ; - le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle

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