1994 par l'association Santé et solidarité du Var qui gère un service d'hospitalisation à domicile et un service de soins à domicile, pour exercer les fonctions de directeur, a été licencié pour faute grave

X..., engagé par la société Brotte en qualité de VRP multicartes le 2 septembre 1984, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

X... pour faute grave ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

a, à l'issue de la visite de reprise du 2 novembre 2010, été déclaré « inapte temporaire » et à nouveau placé en arrêt de travail pour maladie ; qu'il a, le 25 février 2011, été licencié pour faute grave

commise ; " alors, d'une part, que l'arrêt ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations ; que dans la mesure où il constate que ce n'est que parce qu'elle était conventionnée-grâce

foi et, par conséquent, sa culpabilité ; que les pièces de la procédure établissent de surcroît que David X... a bénéficié de la remise d'un faux certificat de conformité censé émaner du constructeur, grâce

gestion de plusieurs sociétés du même groupe, élaboré un système de facturation fictive ayant permis de verser des salaires indus à des élus locaux du département de l'Essonne ; que ces faits sont graves

l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Alain Bremond ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Alain Bremond sont lourdes et se rapportent à des faits graves

éléments nécessaires et suffisants à sa conviction et qu'aucun supplément d'information n'est utile à la manifestation de la vérité ; que l'existence de charges suffisantes ou simplement d'indices graves

correctionnel de Valence, document dans lequel celui-ci donnait son avis positif quant à une révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cours ; que les faits reprochés au prévenu sont particulièrement graves

-711 du 9 août 1953 et de la loi du 11 juillet 1953 portant redressement économique et financier ; que ce texte ne prévoit nullement que la mise à la retraite d'un agent puisse intervenir pour faute grave

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 20 mars 1992 par la société Distribution Casino France en qualité de caissière et de serveuse, a été licenciée pour faute grave

X... a été licencié le 20 septembre 1993, pour faute grave et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi n Z 96-43.255 : Attendu que la société OCB fait grief à l'arrêt attaqué

X..., qui était au service de la société Distribution Casino France au sein de laquelle il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur de supermarché, a été licencié pour faute grave le 7 octobre

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la déclaration d'appel du 3 septembre 1998 notifiée le 31 août 1998, et enregistrée au greffe

, alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui rend impossible la poursuite des relations contractuelles pendant la durée du préavis ; que constituent une faute grave les critiques excessives

le 18 juin 1990, par la société Lavigne comme monteur chauffeur, a été licencié, avec préavis le 26 août 1993, pour méconnaissance réitérée des règles de sécurité obligatoire caractérisant la faute grave

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1987 par la société Mercure luminaires en qualité de responsable de magasin, a été licenciée le 14 avril 1993 pour faute grave