CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 280 résultats pour « FRANCEY Mathilde »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade324cdc6046d47f966e7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

*1DE/00/25/70/12* 07/01/2025 2025000012 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5c4cdc6046d47f997e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/00/25/71/68* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade685cdc6046d47f9a4f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

*1DE/00/25/73/06* 21/01/2025 2025000376 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade774cdc6046d47f9b548

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/10* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 Signif.: - Monsieur [A] [C] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade793cdc6046d47f9b740

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS GLOBAL HOME CONCEPT 37 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf41dcdc6046d47fa9298

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/28* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf568cdc6046d47faa952

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/63* 01/04/2025 2025002724 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1298cdc6046d47fcca2d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

*1DE/00/26/22/96* 07/10/2025 2025006392 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51da3cdc6046d4707dee5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/57* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025 A 14:00 Signif.: -SAS AZ BTP URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51e7bcdc6046d4707f001

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/61* 01/04/2025 2025002672 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 1er avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7f02fc178212f87ac4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110198

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10198 F Pourvoi n° G 17-13.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300822

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mativet et François-Mathieu Suzzoni, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616348e9543823d76b0316cb

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

MOTIFS DE LA DECISION Si aux termes de l'article 1er de la loi du 26 décembre 1964 seuls les Français ayant exercés une activité professionnelle, résidant en France et titulaires de droits acquis, en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417653_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

Source officielle
CA

Chambre sociale

69737a0ccdc6046d476bacdc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi, les demandes formulées à son encontre en vertu du droit français devront être rejetées.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf70cbe2fc83182f8a9b

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYJ N° de Minute : 1724 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a875965261

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Je n’ai jamais fauté en France, j’ai passé des diplômes en France notamment le CASSES. Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je maintiens le moyen de l’interprète.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302782_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50700

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle

Page 78 sur 564

← PrécédentSuivant →