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RENEE, EPOUSE Y..., ONT ETE POURSUIVIS DU CHEF D'OUTRAGE AUX BONNES MOEURS POUR AVOIR L'UN ET L'AUTRE DETENU EN VUE D'EN FAIRE COMMERCE, EXPOSE AUX REGARDS DU PUBLIC, MIS EN VENTE ET VENDU UN CERTAIN NOMBRE

.. a été poursuivi pour infraction à la publicité des prix ; Attendu que pour retenir le demandeur dans les liens de la prévention, les juges du fond relèvent que certains catalogues ont bien été édités

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En particulier, pour l'année 2014, il ne verse au dossier qu'un avis d'impôt pour 2013 édité le 10 juillet 2014 et sa déclaration manuscrite de revenus pour cette année portant la date du 5 mai 2015, un

Pourvoi n° K 15-20.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022 et, les 25 janvier, 13 et 20 février, 2 mars et 14 avril 2023, la SARL Presco doit être regardée comme demandant

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dans la mesure où de nouvelles factures seront éditées le 31 janvier 2025 et que la suspension de l'exécution de la délibération attaquée

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Il s'ensuit que l'ARCOM doit apprécier l'intérêt de la programmation de chaque projet pour le public de la zone concernée au regard de celles des services radios déjà autorisés dans la zone et au regard

P. became president of the Borgis company and chief editor of the newspaper.         In December 1990 Mr.

barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me de ROCQUIGNY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, avocat plaidant, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith

APPELANT Monsieur [Y] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 05/02/2003 à PARIS demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [4] site [5] comparant en personne , assisté de Me Edith

[L] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 02/10/1997 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [5] comparant en personne, assisté de, Me Edith KPANOU

juridictionnelle Totale numéro 00 2186 du 23/03/2001 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration d 'appeldu 15 Janvier 2001 d 'un jugement AU FOND du O5 DECEMBRE 2000 rendu

GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général.