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5 577 résultats pour « Desgranges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

681117712a56cbbf9295c0ca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE N° AFFAIRE [X] [H] épouse [G] C / [L] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-1

671894c7d8ceca1cd70193ae

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline ARNAUD de la SELARL CALL AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de BORDEAUX - substitué par Me David DESGRANGES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162740a7705f25f43644051

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marie-Claire LE TOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PNEUS PIRELLI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc DESGRANGES

Source officielle
CC

cr

SARL Azur Automobilec/José Y

6137262ecd580146774238e1

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Rognon conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a19

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b61

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424053

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Dulin conseiller rapporteur, Mme Desgrange conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01468

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit, M. Bloch conseillers de la chambre, Mme Moreau conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01000

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit conseillers de la chambre, Mmes Slove, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02977

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, MM. Bayet, Bloch conseillers de la chambre, Mme Slove conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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CC

cr

édure suiviec/Olivier et Patrick X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06160

Cassation

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01693

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06060

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, Mme Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M.

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cr

613725e9cd580146774217b6

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Challe conseiller rapporteur, Mme Desgrange conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

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cr

6137260ecd580146774229f2

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Pibouleau, Challe, Roger, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M. Soulard, Mmes Salmeron, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X

613725dacd58014677420ffa

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Rognon conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Martin, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212be

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, M. Samuel conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212d3

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Martin, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, M. Samuel conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. et Mme Y

6137217acd580146773f4198

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

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