pour tromper ces derniers ; qu'ainsi, il n'a pas caractérisé la réticence dolosive et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil; d'autre part, que les époux Y... désirant

demandes et d'avoir retenu l'existence d'une faute grave, alors que, selon le moyen, il est, d'une part, établi par le propriétaire du véhicule dont le salarié devait assurer la réparation, que le desserage

italien, dont le siège est 7, via Del Lauro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société Degrande-Burette

il doit contrôler la qualité des existants au regard de leur compatibilité avec les travaux envisagés par le maître de l'ouvrage ; qu'en retenant la responsabilité de la société Alkar à raison du desserrage

Desgranges, avocat général en ses conclusions" ; Attendu qu'en cet état, il a été fait l'exacte application des dispositions de l'article 371 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu irrecevable à exciper de la nullité des pièces D 1 et D 2 de l'information ouverte sur les déclarations d'une personne désirant

découverte, encore faut-il que soit démontrée l'existence d'une fraude ; que la preuve de l'existence d'une fraude est notamment rapportée par l'absence de communauté de vie réelle entre l'époux étranger désirant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette

Immeuble Azur Center, route des Vernèdes à Puget sur Argens (Var) ; "aux motifs que selon les informations reçues par des contrôleurs des impôts d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et désirant

pour condamner l'assureur à garantie les premiers juges ont précisé que, compte tenu du rapport de l'expert mandaté par cet assureur et concluant à la mise hors de service de l'appareil du fait d'un dérangement

moyen, la lettre de rupture, loin d'imputer à Mlle Y... une faute de gestion ou une nonchalance dans son service, mettait l'accent sur ce que celle-ci restait tapie au fond du magasin pour ne pas être dérangée

la commande de la coopérative, une "anomalie de montage" avec une "différence" par rapport aux filets livrés pour les campagnes précédentes, l'arrêt attaqué, qui ne fait pas ressortir en quoi le desserrage

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La société Menuiserie Desgranges

que le sinistre trouvait sa cause, outre dans une insuffisance des aérations des parties basses du studio, dans une fuite de gaz propane consécutive soit à la rupture d'une canalisation, soit au desserrage

préavis, le préavis résultant de la nature même du mécanisme prévu, deux mois pour l'agrément d'un successeur, dix mois supplémentaires au cas de refus pour celui-ci, et qu'en décidant que le médecin désirant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Degrande

qu'un contentieux ancien existait entre eux ; - que manifestement les deux victimes connaissaient leur agresseur ; - que dans ce contexte les enquêteurs ont recueilli des témoignages de personnes désirant

partiel, et d'ailleurs, les termes de la lettre de l'employeur laissent planer un doute sur la nature déterminée du contrat, alors que celui-ci écrit : "Je ne vous reprendrai pas pour la saison 1984, désirant