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6 664 résultats pour « Denis RAMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300545_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation ; 3°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 100 000 euros au titre des préjudices qu'elle soutient avoir subis

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

69fc2eb2cdc6046d47e40fbd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La banque prêteuse des deniers a prononcé la déchéance du terme le 26 mai 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee49

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

FILLON TECHNOLOGIES 2, Route de Houdan 28210 FAVEROLLES Représentée par : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT (avocats au barreau de CHARTRES) Mme Denise C... ... 17770 BURIE INTIMEES Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

TERRELEC le meilleur pour votre confort enregistrée sous le numéro 003054311, en classe 11 pour designer des appareils de chauffage ; radiateurs et en en faisant usage a commis des actes de contrefaçon

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TJ

Chambre de l'Exécution

68e572090e2901d10fa4d3d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SELARLU [B] AVOCATS a indiqué être favorable à la radiation judiciaire de l’hypothèque provisoire devenue caduque, les causes en ayant été levées.

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CA

Chambre commerciale

64a7b0783bcaf505db69679b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LAUDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion DEJEAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Denis BERTRAND, avocat au

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6867654a9f40b42a26419dae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALLIANCE AUTOMOTIVE [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 Et

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62d8ec3caf72baeffb335cd0

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], représentant : Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91321

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[V] [B], ès qualité de liquidateur de la société Les Lys IV, demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-12.690 formé le 22 février 2023

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50433

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[M] [P], domicilié [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90974

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[S] [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-24.777 formé le 27 décembre 2022 par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10731

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[B] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-14.536 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90481

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

la requête du 30 décembre 2025 par laquelle la société Cap Nord 410 la société Cap Nord 478 et la société Cap Nord 497 demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation

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CA

1ere Chambre Section 1

67932e4c20da87ff5e01135d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bec6ad78dd9cf0d548

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.

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CC

civ3

613721b0cd580146773f61d3

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

(Val-de-Marne), 4°) de la Compagnie internationale de Chauffage (CICH), dont le siège est ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

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CA

Chambre Civile

67f0ba3cea6533065f551d2a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE APPELANT SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DENIS

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101216

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2012), que la Société générale et M. et Mme X... ont engagé des pourparlers en vue du rachat du prêt immobilier qui avait été consenti à ces derniers

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303135_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Un comportement du bénéficiaire de la décision de la commission de médiation qui serait de nature à faire obstacle à l'exécution de cette décision peut délier l'administration de l'obligation de résultat

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301856_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il n'en va ainsi que si la radiation résulte de l'exécution même de la décision de la commission de médiation ou si les faits ayant motivé cette radiation révèlent, de la part de l'intéressé, une renonciation

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