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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdadc40aa805a7864c44

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fa34cdc6046d471f465c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

commerce et des sociétés de Metz n° 518 786 595 (Avocat postulant : Me D'HAUSSY Fabien, Cabinet STREAM, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Philippe SANSEVERINO, Associé de la SCP « DELPLANCKE

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305930_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme Deleplancque, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305423_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme Deleplancque, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209306_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Hortance, représentant Mme A... absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201164_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201529_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201590_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 avril 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210628_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c83cb820aa60963d854e

Appel

7 février 2013

7 février 2013

représentés et plaidant par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-LAGACHE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200375_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200473_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200696_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200323_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200464_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100385_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100405_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100419_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100453_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100458_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

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