Geoffroy HILGER, Magistrat, Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge de l’Exécution par délégation de la Présidente du Tribunal judiciaire de CAMBRAI, assisté de Christian DELFOLIE

d'appel a violé l'article 1135 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que les défaillances de l'appareil résultent d'erreurs de remontage du filtre à air, et d'une déformation

Si ce rapport, ainsi qu'un procès-verbal de constat d'huissier du 23 janvier 2021, font état d'un léger affaissement et de la présence d'un bitume déformé et craquelé sur la droite de la chaussée, il n'est

Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute sur la voie publique, compte tenu d'une déformation de la chaussée ; - elle s'est blessée gravement et a été prise de vomissements ; - les pompiers

Par ailleurs, en se bornant à soutenir que son prénom originel est " Sohbi " et non " D " et qu'il a été déformé par l'OFPRA, M.

D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2023 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Gironde lui a réclamé un indu

A D, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire n° 22043 émis le 26

D..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le titre de recettes émis le 11 septembre 2024 par le

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

DEFORGE

DEFORGE N°2201593

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

DEFORGE

L'expert judiciaire indique que sans des contreventements adéquats, les arbalétriers vont continuer à se déformer.

S'agissant des déformations de ce mur, Monsieur I... a précisé que les surcharges apportées au mur existant étaient, en définitive, assez peu conséquentes et que ces déformations pourraient être plutôt