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1 618 résultats pour « Cunin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC002778695

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Cunneen of Liberty, London. The respondent Government are represented by Ms R. Mandal, Foreign and Commonwealth Office, London. A.

Source officielle

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TJ

Loyers commerciaux

670eb2961c3411ff34535bdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/06649 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNMN N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Mai 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ee

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902e0

Appel

20 février 2013

20 février 2013

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d686f0d304f138e5e08

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

INVESTIMMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab6489

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

VIGUIÉ SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 19] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Anne-LIne CUNIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337df06e11dac7d76d025

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

central [Adresse 7] agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général [Adresse 5] [Localité 15] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Line CUNIN

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

euros en indemnisation des désordres acoustiques affectant l'unité de production alimentaire centralisée (UPAC) de l'hôpital Georges Pianta de Thonon-les-Bains ; 2°) de condamner les sociétés Dalkia, Cunin

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Localité 10] Assisté de Me Sylvie WELSCH, substituée à l'audience par Me Ansiau-Maxime EBERSOLT, membres de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Anne-Line CUNIN

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Jugue pour la société Lipa et Serge Goldstein, de Me Masson pour la commune de Vienne, de Me Nudant pour la société Axima Concept, de Me Cusin-Rollet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d46

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

A.GASCON-RETORE, avocat au Barreau de Paris, Toque D0254, substituant la SCP CLEMENT-CUZIN BALLY, avocat au Barreau de Grenoble, qui a déposé son dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9b

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

A.GASCON-RETORE, avocat au Barreau de Paris, Toque D0254, substituant la SCP CLEMENT-CUZIN BALLY, avocat au Barreau de Grenoble, qui a déposé son dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC004473898

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

His lies were deliberate and comprehensive… He was cunning in his attempts to build up his new defence of lack of knowledge of the operation… In cross examination he was evasive and sought to contradict

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0626DEC003277196

Admin. suprême

26 juin 2001

26 juin 2001

Speaking on behalf of the Privy Counsel, Lord Jauncey stated: “Their Lordships have no doubt that the course advocated by Lord Reading CJ in Rex v Lee Cunn is a highly desirable one which should be followed

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552476c5d9057df7ffe2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 08 Septembre 2020, RG F 19/00043 APPELANTE : Madame [I] [H] 443, allée 2 des Cités 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0919JUD002316009

Admin. suprême

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Since the majority of people indeed understand the word ‘ machination ’ as something negative, because it is associated with scheming, trickery and cunning, it is quite reasonable to expect that on that

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002705295

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

The applicant is represented by Ms Mary Cunneen of Liberty.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc2040249f84446a5723df

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

390 105 864 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, constitué, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220, et Me Laurent CLEMENT-CUZIN

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

enregistrée le 15 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE A45 (ADIVA 45), dont le siège est Les Cumines

Source officielle