Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
seconde classe, employé à la commune de Vitry-le-François, est affecté à l'accueil des services techniques communautaires et notamment chargé de l'ouverture et la fermeture des parcs, jardins et cimetières
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001286_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
relations avec la patientèle et la médecine de ville les a informés que l'incinération du corps de B avait eu lieu le 6 juillet 2016 et que les cendres avaient été déposées dans un espace dédié du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304698_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
lors qu'elle réside à Mayotte au moins depuis 2002, qu'elle est mère de 5 enfants nés à Mayotte en 2005, 2008, 2013 (jumeaux) et 2022, dont 3 sont de nationalité française, qu'elle vit au 31 rue du cimetière
Source officielle2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MINUTE N° 24/ Du 24 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/04488 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LZLI Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Laurent CINELLI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-183509
9 mai 2018
9 mai 2018
the Applicants: Kamile KAYIR is a Turkish national who was born in 1970 Aysu BAYKAL is a Turkish national who was born in 1972 İhsan ÇİBELİK
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f043
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Christine-LATCHER, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 24 SEPTEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL KIRSTEN FRANCE dont le siège social est 32, Rue des Cimetières
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4436
22 avril 2004
22 avril 2004
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 63 April 2004 Cianetti
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217089
29 mars 2022
29 mars 2022
Le but de ce contrat était de procurer à la paroisse requérante un terrain lui permettant d’élargir son cimetière.
Source officielleChambre 8
69a2534fcdc6046d47fd7b2b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI
Source officiellePremier Président
6610e5f174ef9f00086f6704
4 avril 2024
4 avril 2024
que son compagnon n'avait pas exprimé de dernières volontés ; qu'elle souhaiterait disperser ses cendres dans la nature alors que les filles aînées du défunt voudraient qu'elles soient déposées au cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306109_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
représentés par Me Guyon, avocat, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater l'absence de la dépouille de leur proche, A C, du caveau familial situé au cimetière
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504954_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
cadastré section AL n° 27, dont M. et Mme A sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte tenu des risques d'effondrement en raison de l'affaissement de la grange vers le cimetière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008035599
11 décembre 2000
11 décembre 2000
interministériel du 12 novembre 1969 ; que, dès lors, en jugeant que la délibération du 25 mars 1974 du conseil municipal de Rennes conférant aux "fossoyeurs" l'appellation "d'agents d'exploitation des cimetières
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008147240
30 décembre 2002
30 décembre 2002
X... soutient que, suite à son intervention pour empêcher la profanation de tombes dans un cimetière chrétien à Tizi-Ouzou, il court des risques personnels en cas de retour en Algérie, il ne ressort pas
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4195
7 octobre 2004
7 octobre 2004
En mai 1998, l’Organisation régionale fut autorisée à organiser une cérémonie dans des lieux de culte et des cimetières mais, outrepassant son autorisation, elle organisa une cérémonie commémorative dans
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038159248
22 février 2019
22 février 2019
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab6f
14 juin 2000
14 juin 2000
Serge Z..., demeurant chemin du Cimetière, 13550 Noves, 2 / de M.
Source officielleciv2
61372230cd580146773faf1e
15 juin 1994
15 juin 1994
(Nord), 2 / la société à responsabilité limitée Ateliers mécaniques de l'Adour, dont le siège social est route du Cimetière à Cazères-sur-l'Adour, Grenade-sur-l'Adour (Landes), et actuellement même
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007842607
17 mars 1995
17 mars 1995
BAVINCHOVE conteste le caractère de terrain à bâtir de la parcelle cadastrée 975, propriété de l'indivision Moullart de Vilmarest mais incluse dans la réserve foncière de la commune afin d'y implanter un cimetière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officiellePage 78 sur 129