Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, Conseillère dans

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2019, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christophe RUIN, Président, et Madame Monique

Localité 1] (CROATIE) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de Me Charles CUNY, et de Me Christine

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique

l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences avec préméditation et harcèlement moral

Christian, - Y...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine

SOUDRY, Conseillère, Madame Estelle MOREAU, Conseillère, rédacteur, qui en ont délibéré.

avocat plaidant, vestiaire #NA537 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 16/17675 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJLBM Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Christine

premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine

à l'exécution du plan de la SARL LA MAXE LOCATION ... 57050 LE BAN ST MARTIN Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique

.& Z..., prise en la personne de Me Christine Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la SARL F. T. P.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM- D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Flore GRAINDORGE de la SELARL FLORE GRAINDORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Monique

SARTHE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [S] [U],munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [F] [R], Attachée de justice Madame Monique

Christian R..., domicilié [...] , 20°/ à Mme Catherine S..., domiciliée [...] , 21° M.

cour composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Christine

né le [...] à ORLY SUR MORIN (77) [...] Monsieur Alexandre X... né le [...] à LAGNY SUR MARNE (77) [...] Madame Justine X... née le [...] à LAGNY SUR MARNE (77) [...]

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine