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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-6 semaines
DTA_2205092_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205215_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2203885_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400815_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101205
25 novembre 2009
25 novembre 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux CASTAGNIER-MIMART à raison de l'altération définitive du lien conjugal ; AUX MOTIFS QUE, aux termes
Source officielleChambre Sociale
631c2b36bd7923fcb00afabe
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[X] [R], rédacteur juridique muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3279673-3663265
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Spain (application no. 12050/ 04) THE BAIL SET FOR THE RELEASE OF THE CAPTAIN OF A SHIP WHICH CAUSED AN ECOLOGICAL DISASTER WAS NOT EXCESSIVE By a majority : No violation of Article
Source officielle1ère Chambre
695f6570cdc6046d47979c32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LACAMPAGNE IMMOBILIER - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.
Source officielleChambre Sociale
644b63cec51457d0f882de3b
27 avril 2023
27 avril 2023
audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a14
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747993
6 avril 2023
6 avril 2023
publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747995
6 avril 2023
6 avril 2023
publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
643106d828558704f52e6bc2
6 avril 2023
6 avril 2023
Janvier 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielle1ère Chambre
69e705edcdc6046d47f9fef7
20 avril 2026
20 avril 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme Christine DARRIGOL, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300892_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301222_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
6a21098ecdc6046d4708e28d
3 juin 2026
3 juin 2026
ARCHIBALD - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007936578
30 décembre 1996
30 décembre 1996
CASTAGNE, de M. Roland Z..., de M. Bernard D... de la ROQUE, de M. Michel X..., de l'ASSOCIATION DE SAINTPOURCAIN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201572_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Source officiellePage 78 sur 237
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