Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300520_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2012
3 avril 2012
ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés le 22 novembre 1986 sans contrat préalable
Source officielleService des référés
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25 avril 2024
25 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [J] [T] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS - #C1878 DEFENDERESSE La S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510842_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, le dispositif de l
Source officielle4ème chambre
DTA_2507236_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Coopérateurs de Normandie Picardie, représentée par Me Enard-Bazire, Selarl EBC avocats , demande au juge des
Source officielle4ème chambre
DTA_2208444_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502190_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2011
8 février 2011
née le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44170 NOZAY représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques assistée de Me Annick MOREAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/09581
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce1c
24 mai 1995
24 mai 1995
éthylique chronique de celle-ci aurait été associée à un syndrome névrotique post-traumatique ; qu'au contraire, comme l'a constaté l'expert judiciaire dans son rapport, les docteurs de La Chapelle et Bazin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205270_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux a refusé de faire droit à sa demande de prime
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02271_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001158_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par la SELARL EBC avocats, Me Enard Bazire, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis rendu par le conseil de discipline le 25 juin 2020 ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001652_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002072_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la commune de Crécy-la-Chapelle, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête à titre principal, et à ce qu'il soit constaté n'y avoir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101036_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101948_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07638720Y0002 en date du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lindebeuf a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202311_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 20 juin 2022 par lesquels le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201405_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre la
Source officiellePage 78 sur 205