né le 16 Janvier 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, non représenté Madame [Y] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.

700 du code de procédure civile ; en vertu d'un jugement en date du 4 septembre 2025 rendu par le conseil de prud'hommes de Paris et signifié le 12 novembre 2025.

700 du code de procédure civile, - de condamner la Société [1] aux dépens.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

[X] [V] une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIVATION DE LA COUR 1°/ Sur l'irrecevabilité du recours en révision 13.

du 21 mai 2019 sur les dépens et l'application qui y a été équitablement faite de l'article 700 du code de procédure civile ; Mme [L] [V], épouse [M], et M.

[H] à qui il incombe, en vertu des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil , de prouver qu'il s'est véritablement acquitté de cette somme et s'en libérant par l'encaissement d'un chèque

[Z] [V] et Mme [P] [V] à une indemnité de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Selon dernières conclusions du 4 décembre 2023, M.

AEGIS prise en la personne de Maître [V] [L] en qualité de Mandataire liquidateur de la SAS O TRAVAUX TOULOUSAINS [Adresse 3] [Localité 4] NON CONSTITUE COMPOSITION DE LA COUR En application

L'équité commande de les condamner à verser à Mme [N] [V] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de la [4] et de constater qu'il emporte

[Y] [K] ne pouvant être regardée comme un acquiescement au sens de l'article 408 du code de procédure civile, M.

L'action d'Axa n'est donc pas irrecevable sur le fondement de l'article 554 du code de procédure civile.

Monsieur [M] [L] et Madame [K] [D] [U] [V] [G], régulièrement assignés par procès verbal de recherches infructueuses, selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, ne comparaissent

, madame et monsieur [Z] demandent au Tribunal de : Vu le bordereau de pièces annexé aux présentes, Vu les articles L.145-1 et suivants du Code de Commerce, l’ancien article 1134 du Code civil, les articles

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION 1.