C...et de la société Archétique et à la SCP Le Bret-Desaché, avocat du GIE Ceten Apave ; Considérant ce qui suit : 1.

A..., quelques semaines avant le dépôt de bilan, afin que ce dernier le réembauche aussitôt aux mêmes fonctions dans la société Archi Partners, entreprise ayant la même activité et le même gérant que la

d'exposition ou, la SNC Hachette Filipacchi Associés bénéficiant alors d'un droit de premier refus, pour l'édition d'ouvrage regroupant ses 'uvres, et jouissant dans ce but d'un droit d'accès aux archives

Le juge de la mise en état a, par ordonnance du 28 avril 2016, rejeté la demande de monsieur [C] [D] tendant à la production par monsieur [G] [H] des archives en sa possession.

Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, les sociétés Archi Environnement PM, IG Bat et Tectoniques, représentées par Me Sagnes, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Tellure et la somme de 9 288,41 euros TTC au titre des préjudices complémentaires ; 2°) de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, les sociétés Atelier Sequana Architectures M. de Busni, Archétique

La requête a été régulièrement communiquée à la commune d'Archamps qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Elle rappelle néanmoins que les décrets de naturalisation et les décrets de réintégration font l'objet d'une publication au Journal officiel et invite le ministre à transmettre la demande aux Archives

l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du dossier de procédure concernant Jean-Claude et Georges V., jugés pour homicide volontaire par la cour d'assises du Rhône le 22 décembre 1982, conservé aux archives

entre le public et l’administration lui confère compétence pour émettre des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication d'un document administratif, d’une archive

-1 à L213-3 du code du patrimoine, par les services qui le conservent, des actes d’état civils, qui, s’ils ne revêtent pas le caractère d’un document administratif, présentent celui d’un document d’archives

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants archivés

travail (CARSAT) pourrait être en mesure de se prononcer sur la validité des périodes concernées et qu'elle était en mesure de fournir à l'intéressée, si elle en formait la demande auprès du centre des archives

l'arrêté d'alignement produit à l'occasion de ce permis ou, le cas échéant, le document de déclaration de perte effectué par le maire auprès de la préfecture pour mentionner la perte de ce document d'archives

Elle note d'ailleurs que le centre des archives du personnel militaire a été en mesure de fournir au demandeur une attestation des services militaires de son père.

La commission constate que ni le ministère des Affaires étrangères et du développement international, ni les Archives nationales d’Outre-Mer qui proposent un accès en ligne à ces mêmes microfilms numérisés

En l'absence de réponse de la direction des archives du groupe de La Poste, la commission rappelle que La Poste est désormais, conformément à l’article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa

par un établissement public administratif de l'État vaut décision de rejet pour les demandes relatives à l'accès aux documents ou informations qu'ils détiennent ou que détient l'administration des archives