Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

[Y] (pièce n°57) mentionne que 'durant l'année 2015-2017,M.

Les organes de la procédure collective suivie contre la société Ambiance ailleurs ne versent aucune pièce utile aux débats.

(72) [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 49007-2023-000665 du 07/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Alain

LICLAR Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au

présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Alain

En l'espèce, le contrat de travail en date du 1er mai 2018 produit par le salarié (pièce n°2) stipule en son article 5 : Rémunération : « votre salaire mensuel est fixé à 1 700 euros NET pour - heures

[V] la somme de 15 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour défaut de délivrance des documents légaux ; - ordonné à la société [1] la remise des documents de fin de contrat (attestation France

Ainsi, en juin 2018, elle a perçu un salaire brut de 2 471,27 euros au lieu de 3 550 euros correspondant à un salaire net de 2 216,81 euros dont 1 144 euros net d'IJSS.

au 30 / 06 / 2000 et d'un actif net comptable de 974. 354 F.

2009 un résultat net négatif de 172 143 €, montre aussi que le résultat net de 2009 est causé par la mention d'un " résultat exceptionnel " négatif, de 694 808 €, écriture comptable sur laquelle la sa

Et Mme [N] produisent un seul document intitulé « décompte acquéreur » (pièce n°13) traduit en anglais. Ce document ne précise pas la nature précise de ces frais de 13 527 euros.

WAGNER-EDELMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

la pièce 22 communiquée par Initiative et Finance devant le tribunal de commerce.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

(pièces n° 4 et 6) M.

sur la mise au placard alléguée (pièce n° 32, 33, 56, 57), des photographies sur le déménagement de ses affaires personnelles, ainsi que sur son installation dans l'open space (pièces n° 72, 73), un message