Mme [YB] [N]-[E] précise que sa position était tout à fait conforme avec celle du groupe, exposée aux termes d'une note interne en vigueur de la Direction Juridique disponible sur l'Internet groupe (Pièces

V... a attesté de ce que la note du 13 mars 1998 n'avait pas été rédigée par lui mais par Mme UH...

duquel la salariée se plaint d'un manque de respect de la part de son collègue Monsieur [O]'; - une attestation de formation suivie par Madame [A] du 7 au 11 janvier 2013 de pompier d'aérodrome'; - une note

environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988l : 'En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur, avant de procéder au recrutement nécessaire, informe le personnel, par note

en raison de l'atteinte portée à l'intérêt collectif qu'il représente, le jugement entrepris étant confirmé de ces chefs.

licenciés, le 18 juin 2009, pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de dommages-intérêts

lésées -qu'il a été utilisé sur le bulletin de paie la rubrique informatique dédiée aux avantages en nature 'véhicules' car l'avantage en espèces n'est pas spécifiquement programmé dans l'outil paie (note

pouvoir souverain, ils n'en sont pas moins tenus de motiver leur décision et d'indiquer les éléments du préjudice retenu ; qu'en fixant à une certaine somme le montant des dommages-intérêts

[I] a été nommé au Business Developement Council nouvellement créé avec M. [P], impliquant des responsabilités mondiales et M.

En tout état de cause, il demande à la cour de : - condamner la société au paiement des sommes suivantes, avec intérêts à compter du 28 janvier 2021 : 222 174,17 euros à titre de dommages et intérêts

Ils constatent qu'il n'est pas contesté qu'EDF n'est pas classée ACAATA et que les intéressés n'ont jamais été employés par une telle entreprise. 7.

    Par une annonce publique insérée dans son Journal officiel du 31   décembre 1991, la Communauté autonome d'Andalousie diffusa un avis de concours interne en vue de pourvoir 2  

L'URSSAF maintient qu'en raison du faible temps consacré aux séances de travail, la condition de l'intérêt de l'entreprise ne semble pas réalisée.

suffit pas à caractériser une faute contractuelle; cette société n'a pas failli à son obligation de conseil; la négociation technique s'est faite entre la société MAN et la société MONACO MARINE; la note

rapprochement avec la société Geodis, se sont achevées pour les dernières en octobre 2001, voire février 2002, ainsi que cela ressort des différents documents produits aux débats, et notamment : - note

La circonstance qu'il ait pu ne pas avoir connaissance d'une note interne récente de l'AEROCLUB (23/03/2015) relative à la procédure d'avitaillement, ou que celle-ci n'ait pas fait mention de la nécessité

, avec capitalisation des intérêts.

1991, 9 décembre 1991,8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ; - des comptes rendus du groupe amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992 ; - la note