à ce module pour la session de mai 2019 a été prononcé le 5 juin 2019.

exceptionnelles, de retards par rapport aux dates de livraisons impératives nécessitant des personnels supplémentaires et temporaires pour pouvoir les combler, du démarrage d'une nouvelle production de moules

soirée, ainsi que son épouse ; qu'à ces éléments déterminants, vient encore s'ajouter le fait que Nexhat X... a été impliqué et condamné pour des faits analogues dans la région de VESOUL, avec un modus

dès lors, que Brun X... " ne produit aucune pièce de nature à étayer son affirmation selon laquelle les travaux ont été achevés en mai 1995 ", sans s'expliquer sur une lettre du maire de la ville du Moule

était soutenu que l'ouvrier licencié était actif dans un secteur bien déterminé, celui du moulage était non qualifié et non spécialisé, chargé spécialement d'assurer la manutention de pièces plastiques moulées

du travail convenu ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 prévoyait, à son article 2.1 intitulé « durée du travail d'un distributeur à temps partiel modulé

Après divers échanges sur cette problématique de la délamination des modules, la société Avancis a proposé, en août 2015, de procéder au remplacement des modules atteints de délamination par des modules

L'article 9 dispose que la limite supérieure de la modulation est de 40 heures par semaine et la limite inférieure de la modulation est de 28 heures par semaine.

dans le cadre d'un temps partiel ; qu'un nouvel avenant, signé le 10 octobre 2005, a prévu l'application d'un temps partiel sans modulation ; que courant juin 2006 l'employeur a décidé de réinstaurer

[B] ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires en raison de l'application d'un accord de modulation du temps de travail à l'année.

Ces conditions d'installation ne prévoient rien quant au montage des modules et leur transport pas plus que sur le démontage et le transport des modules à l'issue du chantier.

, l'accord de modulation n'est ni valide ni opposable aux salariés ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que si l'irrégularité d'un accord de modulation ou de sa mise en oeuvre rend inapplicable aux salariés

A soutient que : - préalablement à son affectation au ministère de la transition écologique, il lui avait été attribué un coefficient de modulation individuel de 1,15 ; - le coefficient de modulation

part que seuls les moules de certaines pièces des appareils ont été prêtés par la société Moulinex et, d'autre part, que c'est la copie servile des cinq modèles de Moulinex qui est constitutive de concurrence

la base d'un horaire mensuel de 138, 67 heures ; qu'un accord d'entreprise portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail a été signé le 17 juin 1999 mettant en oeuvre un système de modulation

Alain X... par MODUL ACCESS, le 9 mai 2011 MODUL ACCESS a adressé à l'entreprise X... le planning de pose des modules, le 13 mai 2011 l'entreprise X... a adressé à la société MODUL ACCESS le planning avec

entre la saison haute et la saison basse ; qu'en refusant d'appliquer par principe l'accord de modulation à ces salariés et en ne distinguant pas entre salariés employés exclusivement en saison haute

entre la saison haute et la saison basse ; qu'en refusant d'appliquer par principe l'accord de modulation à ces salariés et en ne distinguant pas entre salariés employés exclusivement en saison haute