le requis Monsieur [M] [G] à payer à la requérante, Madame [J] [P], contrainte de s'adresser en justice, une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER le requis Monsieur

€ au titre de l' article 700 du CPC.

- Condamner la [4] à payer à Monsieur [R] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner la [4] aux entiers dépens.

La cour d’appel a en outre condamné Monsieur [J] à payer à Madame [C] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

le Syndicat des copropriétaires de la résidence [4] à [Localité 3] à payer à madame et monsieur [S] la somme de 4.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER le

6] [Adresse 5] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3.000 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC, - Condamner la SCI [Localité 6] [Adresse 5] en tous les dépens, - Rappeler

la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à payer à la société [7] [11] la somme de 3 000euros à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du cpc -Condamner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

DIRE qu'il n'y pas lieu de statuer sur les frais non compris dans les dépens au titre de l'article 700 du CPC Condamner la Ville de [Localité 7] aux entiers dépens.

l'intimé à la somme de 3 000, 00 € à titre de dommages-intérêts ; Le condamner à celle de 1 500, 00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

les époux [Z] à payer à Madame [V] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC - LES CONDAMNER aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Ouahab BOUREKHOUM sur son affirmation de

700 du CPC appréciés à la somme de 800 euros.

700 du CPC et condamné sur le même fondement à payer à [T] [H] la somme de 3000 euros pour compenser les frais hors dépens exposés par celui-ci ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement

la somme de 1.500 € en application de l’article 700 du CPC - CONDAMNER la MATMUT aux entiers dépens qui comprendront le coût de l’expertise judiciaire.

somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC; - CONDAMNER Madame [G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître François-Pierre LANI de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES conformément

Monsieur [H] [M] et Madame [V] [P], [O], [D] au paiement de la somme de 350 euros au titre de l’article 700 du CPC, - condamner solidairement Monsieur [H] [M] et Madame [V] [P], [O], [D] aux dépens.

au titre de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [X] [Y], [I], aux dépens.

payer la somme de 3. 000 ¿, par application de l'article 700 du CPC, - de condamner la SARL aux dépens.

[G] [U] de sa demande de nullité ; - Condamner Monsieur [G] [U] en 5.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive et en 2.000 € en application de l’article 700 du Code de Procédure civile ; - Condamner