CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

339 453 résultats pour « article 450 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310395

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310331

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310352

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310344

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Proust, conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310353

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310398

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211012

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [D], M. [N], et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210320

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Isola, conseillère doyenne, faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210318

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110374

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[T] et Mme [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé publiquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110390

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110381

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110371

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut, greffière

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100596

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par la présidente et Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, en remplacement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945c6fb75782d5f06d15506

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 23 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d93ea2cdc6046d47cd61a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10645

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10690

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10267

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

450 du code de procédure civile et signé par le président, M.

Source officielle

Page 77 sur 16973

← PrécédentSuivant →