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COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES SUR LA VIE (EURAVIE), LAQUELLE GARANTISSAIT, EN CAS DE DECES, LE PAIEMENT D'UN CAPITAL D'UN MONTANT DE 200 % DU SALAIRE DE BASE, MAJORE DE 30 % PAR ENFANT A CHARGE VIVANT

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008131169

Admin. suprême

23 octobre 2002

.)" ; qu'il résulte de ces dispositions que les personnes atteintes d'une infirmité au taux minimum de 80 % et vivant seules sont exonérées de la redevance applicable aux appareils récepteurs de télévision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502691_20250604

Administratif

4 juin 2025

laquelle le directeur général de l'Agence de Services et de Paiement a refusé d'accorder à l'association de Soutien aux Inventions Libres l'aide au soutien à l'emploi du plateau artistique des spectacles vivants

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304458_20240205

Administratif

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90144

Cassation

12 février 2026

sociale Agora, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [B] épouse [E], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Viviane

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90449

Cassation

7 mai 2026

français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Christin, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Viviane

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90471

Cassation

7 mai 2026

[E] [C], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88882

Cassation

7 mai 2026

et d'allocationsfamilales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur et autre Relevé d'office de la péremption n° : 733/25 Ordonnance n° : 88882 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ Viviane

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90459

Cassation

7 mai 2026

[O] [Z], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [S], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée

Source officielle

6079a8779ba5988459c4d5fe

Cassation

20 octobre 1998

apporte la preuve d'un consentement de la victime ; qu'on ne pouvait suivre la défense en ce qu'elle faisait valoir que le consentement de la victime devait être présumé, à défaut d'opposition de son vivant

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b11b67cdc6046d473e7d9c

Commerce

1 octobre 2025

directe : La SAS DECO IMMOBILIER Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient * Président : Madame Pascale CORNUT PONCHON, * Juges : Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b11b91cdc6046d473e808c

Commerce

1 octobre 2025

MASSONNEAUGreffier: - Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Viviane

Source officielle

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409945

Admin. suprême

7 octobre 2020

nouvel arrêté assurant le même degré de protection que l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101267

Cassation

7 novembre 2012

.- Y... se sont consenti une donation au dernier vivant ; que, par un " courrier-testament " du 31 mai 1996, adressé à son notaire, Patrice X... a révoqué cette donation et légué la quotité disponible

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007779648

Admin. suprême

30 novembre 1990

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Viviane

Source officielle

comm

6079d3589ba5988459c58782

Cassation

17 juin 1997

moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Deer a chargé la société Plowman Bros Transport (société Plowman) de transporter d'Espagne en France des cervidés vivants

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88301cdc6046d47851ef2

Commerce

17 juillet 2025

DEMANDEUR : * SARL MAISON VIVANTE, [Adresse 2] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, - Madame [F] [U], [Adresse 3].

Source officielle

2ème Chambre

627df7b40d41e0057d43e30a

Appel

12 mai 2022

comparante ni représentée -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des parties, le 10 mai 2022 par Madame Viviane

Source officielle

Chambre Sécurité sociale

64b62d7a0b444605db3f5cf5

Appel

13 juillet 2023

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

Source officielle

Chambre Sécurité sociale

63d8c04c2182c005de24d058

Appel

26 janvier 2023

Signé par Monsieur Yoann WOLFF, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ

Source officielle

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