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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bccd58014677400d12
18 juin 1996
18 juin 1996
contradictoire d'inclure dans le salaire, rémunération du travail fourni, un élément pour lequel il est expressément prévu qu'il doit être donné sans contrepartie; qu'une interprétation différente tendrait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320996_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A ne justifie pas de l'utilité d'une expertise qui tendrait à constater cette même incomplétude. 4. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324146_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de sa requête, encourir des risques pour sa personne en cas de retour dans son pays d'origine, elle ne produit aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401064_20260219
19 février 2026
19 février 2026
lequel le maire de la commune de Bondues a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 059090 23 00019 pour un changement de destination, la création de 16 logements avec sous-sol et bureaux tertiaires
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ICADE PROMOTION TERTIAIRE [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 A.M.A.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd1dd7001754d61a715
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602161_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
1,18 €/Wc ; pour la construction d’une salle polyvalente à Bessan, le ratio est de 0,71€/Wc ; pour une centrale photovoltaïque sur le boulodrome de Troncy, le ration est 1,70 €/Wc ; pour un ensemble tertiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203937_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Dans un tissu urbain à dominante d'habitations individuelles (maisons anciennes et plus contemporaines), se trouvent également des programmes de petits collectifs, de bâtiments tertiaires mais aussi d'entrepôts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01038
4 mai 2011
4 mai 2011
QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le salarié devait être classé «agent qualité de service tertiaire», échelon AQS1 de la convention collective nationale
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les bâtiments tertiaires et industriels mixent la vêture métallique et ponctuellement le bardage et les panneaux bois. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ailleurs, à la date à laquelle l'arrêté attaqué a été pris, le projet de règlement prévoyait le classement de la parcelle d'assiette du projet en zone UE, destinée à recevoir des activités tertiaires
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111810_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, respectivement enregistrés le 31 mai 2023 et le 2 septembre 2024, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309847_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304037_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303601_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2023, ainsi que les 15 octobre, 17 novembre et 2 décembre 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) F..., représenté par Me Tertrais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201529_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Montsoreau, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C, M. et Mme B D, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de Challans a autorisé la SCCV Bonne Fontaine à construire un immeuble
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 17 mars 2025, la communauté de communes du Pays des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 17 mars 2025, la communauté de communes du Pays des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911229_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2019 et 1er août 2022, le centre hospitalier départemental de la Vendée, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellePage 77 sur 331