acte aux consorts X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Polyclinique de l'Espérance ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., alors âgée de 82 ans, a subi

[S] [J], a débouté le premier de ses demandes compte-tenu de la relaxe intervenue, l'a déclaré responsable du préjudice subi par M. [S] [J] et a ordonné une expertise médicale de ce dernier. 4.

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, la société Sudmine déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

à pied annulée et d'un licenciement pour faute n'implique pas en soi qu'il a été licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissement de harcèlement moral, les juges du fond devant caractériser

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a jugé qu'il y avait lieu de limiter l'indemnisation des dommages subis

une incapacité totale de travail du jour de l'accident jusqu'au 19 septembre 1994 ; qu'après cette dernière date et jusqu'au 31 décembre 1995 elle a subi une incapacité de travail de 90 %, ce qui l'a

de "détenteur" des oeuvres détournées et soustraites par les héritiers Y..., et qui était responsable, personnellement, de la fondation et, moralement, de la renommée du peintre Victor Y..., avait pu subir

[P] ont assigné en réparation des préjudices subis MM.

M. et Mme [C] font grief à l'arrêt de les déclarer responsables du préjudice subi par la SCI, d'ordonner la démolition de l'extension et de les condamner à payer à cette société la somme de 10 000 euros

de réaliser des travaux importants dans des propriétés qu'il occuperait mais qui appartiendraient en fait à des entités dirigées par des prête-noms (pièce n° 7) ; que la société civile particulière SUFIN

211-4 du code du patrimoine, ensemble les articles L. 211-1 et L. 211-5 du même code ; 2°/ que le simple tapuscrit de l'appel du général de Gaulle dont certains paragraphes ont été cochés ou surlignés

qui, dans l'information suivie contre Bernard F..., Louisange CARTIER, René B..., Marie-Hélène Y..., Françoise E..., René X..., France D..., Edouard A..., Gérard F... et Jacques Z... des chefs de subornation

prononcée à l'encontre d'un condamné étranger, père ou mère d'un enfant français résidant en France à condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

être excusée par le comportement de celui-ci, la cour d'appel a énoncé que la femme n'établissait pas son "complet dénuement à l'époque" ; qu'en se déterminant ainsi, alors que la suppression de tous subsides

[J], mal fondée en sa demande de suspension du versement des subsides mensuels accordés à M. [J], - ordonné la reprise sans délai des versements mensuels des subsides accordés à M.

du plan de sauvegarde de l'emploi, alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution par l'employeur d'un engagement par lui pris dans le plan de sauvegarde de l'emploi ouvre droit au salarié qui le subit

Il s'est trouvé que la responsable de nos achats a constaté que Borehal avait subitement majoré le prix d'un produit qu'elle nous fournissait (vanille) ce qui nous a conduit à chercher ailleurs, à meilleur

par suite d'informations parvenues à la fin de l'année 1993 au 6ème cabinet de délégations judiciaires, selon lesquelles une activité de travail clandestin était exercée dans les locaux à l'enseigne Sublim