reprise en canalisation en per, au déplacement d’une arrivée électrique, à l’achat et la pose d’une porte d’intérieure, à une reprise de la peinture intérieure en acrylique, à l’achat et la pose d’un sol

G... a été déclaré coupable de constructions sans permis de construire et en violation des dispositions du plan d'occupation des sols.

chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP (ADK), assurée auprès de la société mutuelle L'Auxiliaire (L'Auxiliaire), après la réalisation d'une étude de sols

avocat de la société Idverde, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 4 février 2002 en qualité de conducteur de travaux par la société Sol

[Z] un terrain avec hangar et sous-sol pour une durée de 23 mois, prorogée jusqu'au 30 juin 2008 ; que, le 17 septembre 2008, elle lui a délivré un commandement de payer un arriéré de loyers puis l'a assigné

lui était soumise, sur la revendication par le syndicat des copropriétaires, comme partie commune et par les consorts X..., copropriétaires, comme partie privative, d'une certaine superficie de sous-sols

Y..., qui pilotait une motocyclette, a dérapé sur la chaussée et est tombé de son engin ; qu'il a glissé sur le sol et s'est retrouvé sur l'autre voie de circulation où il a été heurté par la voiture de

X..., propriétaire de deux lots à usage d'emplacements de stationnement au sous-sol d'un immeuble en copropriété, ne s'étant pas acquitté de charges relatives à des avances sur travaux de réfection du

immobilière (SCI Maber Immobilier des locaux qui ont été donnés à bail à la société Gel 2000, ainsi qu'à la société Cophoc, la société civile immobilière (SCI) Vesta, propriétaire d'un local situé au sous-sol

des sols superficiels couramment appelé SWI (Soil Wetness Index), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire

résulte des visites effectuées par un représentant de la Direction départementale de l'Equipement sur le chantier que les non-respects des plans visés à la prévention (niveau de la dalle, emprise au sol

et prononcé la mise hors de cause de la SELARL [C] [W]-[J] [X] ; - Déclaré le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 10] recevable à agir ; - Condamné Mme [P] à démolir le socle

Les sociétés Gimbert et Vergely et la SARL Aurea, devenues après fusion Soho Architecture et Urbanisme, puis Soho Atlas, ont été chargées d'une mission de maîtrise d'oeuvre du chantier.

. - POLICE DE L 'UTILISATION DES SOLS..* DECRET DU 13 AVRIL 1962 RELATIF AUX DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL - APPLICATION AUX SITUATIONS EXISTANT AVANT SON ENTREE EN VIGUEUR.

selon l'arrêt attaqué, que la société Centre de recherche et de fabrication de produits de boulangerie et pâtisserie (Cerfab Bridor) a acheté à la société Frigoscandia équipement un surgélateur ; que le socle

Jim Y..., venant aux droits de la SELARL Gauthier-Sohm, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA du Casino de Grasse, contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour

[I] [Y], domicilié [Adresse 2], membre de la société [Y] - Sohm, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cognac d'Orléans, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2013 par

retient que ladite parcelle a une façade sur l'avenue des Marronniers équipée en eau potable et électricité et qu'à la date de référence, elle est classée dans la zone 2 NA du plan d'occupation des sols