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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500829_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7510

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique du Quercy, dont le siège social est à Cahors (Lot), rue du Docteur Ségala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302900_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209762_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207210_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304583_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306498_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400248_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402251_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309104_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309450_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202647_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203146_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203852_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201198_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501904_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510474_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Segado Pour expédition conforme, Le greffier,

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512242_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Fait à Lyon, le 6 novembre 2025 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409703_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410166_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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