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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERE 2ème mercredi
69dceef2cdc6046d471622c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8683
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES” la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A
67ed9e2fda9e15c513201cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505889_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602827_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604465_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604467_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210567_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Rosin, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielle10ème Chambre
DTA_2300408_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514862_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Robin, représentant M. A..., qui a repris ses moyens et conclusions, confirmé qu’elle sollicitait l’admission de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2601309_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 100 euros à verser à Me Rosin, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603157_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301745_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
à l'aide juridique, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304752_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'État le versement à Me Robin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214024_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A M'Panzu Betoko, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02819_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326906_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521- 1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309274_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405343_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Rosin, conseil de M.
Source officiellePage 77 sur 559