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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb2
9 avril 1999
9 avril 1999
employeur la société Z..., représentée par Maître CHAVANE DE DALMASSY son mandataire liquidateur, devant le conseil des Prud'hommes de Poissy, afin d'obtenir le paiement de salaires, des indemnités de congés
Source officielle6ème chambre
DTA_1910670_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de maladie, de longue maladie et de longue durée et de la réintégration à l'issue de ces congés. / Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne : / () 7.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8afa5ae27812390df5f
10 avril 2025
10 avril 2025
A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310471
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Delioux, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société d'assurances Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Fondation Roi Baudouin, dont le siège est [...] )
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b3c07170de10e54033
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [K] [L] 9 rue de Chypre Porte 333
Source officielle1ère Chambre
6163e38efeacceebf034a985
30 mars 2010
30 mars 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
697c50a9cdc6046d473814ae
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
RG : 18/01629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : Société PSS - PLURI SANTE SERVICES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roger
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966eebd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A défaut, elles s'éteignent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.
Source officielleChambre Sociale
65b36d418c0355000835f751
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] à la somme de 3 513,39 euros et condamné la société Transports Gevaux à lui payer les sommes suivantes : indemnité de préavis : 3 513,39 euros congés payés afférents : 351,34 euros indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409c
26 avril 2018
26 avril 2018
DE SURIREY, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LORPHELIN, Président Madame ROGER-MINNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00313
12 février 2014
12 février 2014
3171-4 du code du travail ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande tendant à la condamnation de la société Café de l'univers à lui payer une somme à titre d'heures supplémentaires, congés
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4cc25a97f0381f549e
25 février 2014
25 février 2014
payés y afférents, * 3 203,28 € au titre du temps d'habillage et de déshabillage et 320,32 € au titre des congés payés y afférents, * 669,77 € au titre de l'indemnité de congés payés, * 22 943,88 €
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af77
15 juin 2007
15 juin 2007
payés alors que ses congés payés ont toujours été calculés sur une base de six semaines (36 jours ouvrables selon son contrat au lieu de 58 jours reconnus au personnel d'éducation), soit 61 jours de congés
Source officielle2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149b99
26 mai 2016
26 mai 2016
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [U] [O] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] 78590 NOISY LE ROI
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7ff47251e2b2424ba0b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par actes de commissaires de justice du 31 octobre 2022 remis à domicile, la SAS HENEO a fait délivrer à Monsieur [S] [D] un congé pour le 31 janvier 2023 à minuit, le contrat étant arrivé à échéance le
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdadcae51de126f6264f4a8
15 mai 2019
15 mai 2019
[W] les sommes de 53 545.19 €, outre 5 354.52 € de congés payés correspondants.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 05 NOVEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officielleChambre 4-3
5fca363734761e605236abdd
20 novembre 2020
20 novembre 2020
ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD,
Source officielle2ème chambre
DTA_2202198_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme B est infirmière titulaire du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes, affectée au centre de rééducation du Grau-du-Roi.
Source officiellePage 77 sur 130