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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033788981
28 décembre 2016
28 décembre 2016
sur appel de L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), annulé cet arrêté, en tant qu'il classe les belettes, putois, corbeaux freux, corneilles noires, étourneaux sansonnets, pigeons
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501155_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus verbal du 7 mars 2025 d’enregistrer sa demande de renouvellement de carte de résident qui lui a été opposé ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cd
8 mars 2011
8 mars 2011
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8f
29 mars 2011
29 mars 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea3b
10 avril 2002
10 avril 2002
Pierre Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Transports Pignat, société anonyme, domicilié ..., Le Pascal, 94007 Creteil L'Echat Cedex, 2 / du CGEA de la Région Ile-de-France Est
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400853_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 décembre 2023 par laquelle le maire de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui communiquer les documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
les no 77 et 79 de la rue de la Résistance au Raincy, de sa demande de démolition de l'immeuble sis 77 rue de la Résistance au Raincy, et de ses demandes au titre des vues et des jours dans le mur pignon
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVIM S.A.R.L. APF CONSEILSc/S.C
6347ac0829ffd2adfff4f23b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995ef1b26a7d96977b62c
25 août 2023
25 août 2023
[N] avec une remontée des terres de 40 cm sur ainsi que de la mise en place d'un appentis en bois dont les fixations sont directement réalisées sur le mur pignon de sa maison , M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7F-MJX3 S.A.S. GROUPE MANAGEMENT BUILDING 'GMB'c/S.E
62f49bb95d4cce05d41417b5
10 août 2022
10 août 2022
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleREFERES
669813e3b60c111a421d2ca8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
datant du 3 juin 2024 aux termes de laquelle il a été relevé la présence de nombreuses modifications des structures à pans de bois à l'intérieur de l'immeuble, une inclinaison très importante du mur pignon
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68130039c18ac1a26471ccdf
29 avril 2025
29 avril 2025
Localité 4] et ainsi de : Procéder à la remise en état de la toiture à l'emplacement du vélux, Supprimer les gaines et les goulottes en façade, Reboucher les trous réalisés sur les murs de façade et pignon
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7ce0c777d3ec8ea3aec
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/976) N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO2 (N° RG 23/511) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f4451056
13 juillet 2016
13 juillet 2016
La SCI s'est opposée à cette demande au motif essentiel qu'elle avait acquis la mitoyenneté du mur pignon sur lequel le conduit avait été fixé et a demandé, à titre subsidiaire, qu'en cas d'expertise les
Source officielle1ère Chambre
6036fae21ad5d5961332219d
30 juin 2015
30 juin 2015
Le mot « longère » est susceptible en Basse Bretagne de deux acceptations : un ensemble de bâtiment disposés d'un seul tenant en longueur, ou bien l'un ou l'autre des murs de façade rejoignant les pignons
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023663281
24 janvier 2011
24 janvier 2011
A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A est copropriétaire indivise avec sa mère du château de Pignol à Tannay (Nièvre), inscrit à l'inventaire supplémentaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201565_20230201
1 février 2023
1 février 2023
l'instruction et, en particulier, des différentes factures produites que les travaux réalisés pour le compte des époux C ont notamment consisté à la création de deux ouvertures dans le mur porteur pignon
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203499_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
. / Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d'une construction projetée en bordure de voie peut être soit réduite, soit augmentée, nonobstant les dispositions
Source officiellePage 77 sur 353