Pierre-Yves, partie civile, en sa qualité de représentant de la SA X...

pretium doloris de 4 sur une échelle de 7 ; - un préjudice d'agrément de 3 sur une échelle de 7 sans préjudice sexuel" ; "que le préjudice de la victime sera évalué au vu de ce rapport et des pièces

Suivant jugement en date du 4 juillet 2017, le tribunal a : - déclaré irrecevables et rejeté les pièces 8 et 9 produites par le GFR de Gaubert, ainsi que sa pièce 4 mais uniquement en ce qui concerne

de la SELEURL LEXATLANTIC, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société D NUTTAL UK LTD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME-UNI Représentée par Maître Delphine BORDANAVE-VIGNAU

REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

Po BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, demeurant 56-60 rue de la Glacière - 75013 PARIS représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la SARL A et B Négoce, représentée par Me Vignau, demande au tribunal : 1°) de prononcer d'une part, la décharge des rappels de

Vu le jugement attaqué ; les autres pièces du dossier.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître VIGNAL de la SELARL 3S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président et par Madame Jacqueline VIGNAL

le conduisant à l'hôtel Formule Un ; que là, il déposait son sac, en retirait un couteau de cuisine qu'il avait pris chez lui avant de partir et qu'il glissait sous sa ceinture avant de se diriger, à pied

A... signalant une absence d'ébavurage des pièces produites par M. Y... ; que la société employeur demande d'écarter cette pièce des débats dès lors que sur la foi d'une attestation produite par M.

Pour l'habitation : 2 pièces et 3 pièces : 1 place/logement 4 pièces et plus : 2 places/logement. Dans le cas des logements sociaux : 1 place/logement à partir du 2 pièces ". 25.

(pièce 6 de l'appelant), - donation litigieuse du 3 novembre 2009, concernant la totalité des parcelles ; que c'est dans l'exercice de son droit de propriété, que M.

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme M..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mmes J... et H... et de MM.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'association syndicale libre du lotissement Les Monts caraïbes, de Me Le Prado, avocat de M. et Mme S..., après

Remeniéras, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société de la Motte, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la caisse de Crédit