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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5c8ec820a3a2a05e812
10 avril 2025
10 avril 2025
la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/062209 APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pierre
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4418fe25450008314e7e
25 avril 2024
25 avril 2024
6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affaire opposant : [J] [V] née ele 29 aout 1967 à [Localité 6] nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dab
28 février 2002
28 février 2002
Madame Yves Z... ... par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cd
28 février 2002
28 février 2002
. ... représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean- Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Cour assisté de Me LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85da1
27 février 2002
27 février 2002
FRANCHEVILLE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
6163964d5fe465b53b77f546
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Adresse 3] [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
6163a6161d97f2f687d913ac
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Adresse 10] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dac
6 février 2002
6 février 2002
par Maître GARNIER, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edb
6 février 2002
6 février 2002
Maître GARNIER, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39c
12 février 2008
12 février 2008
CHATEAUNEUF DE CHABRE représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me CHOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean- Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b94
30 janvier 2006
30 janvier 2006
JEANNIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2d
5 novembre 2001
5 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619f
21 mai 2002
21 mai 2002
bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628e
12 mars 2002
12 mars 2002
de GRENOBLE et plaidant par Me BALESTAS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596f
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Rue du Barri 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX NON COMPARANT COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85984
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Y... A..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598e
3 septembre 2001
3 septembre 2001
Maître DREVON, avocat INTIMES : xxx 1 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
6 mai 2002
VIENNE, substitué par Me TERRASSE, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747f
15 novembre 2004
15 novembre 2004
BERLANGER, avocat au barreau de HAUTES ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePage 1 sur 115
VIGNALS, Robin, Vassili, Pierre
15/05/2025
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WebTribu, VIGNAL, Grégory, Pierre, Bruno
18/01/2024
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VIGNALS, Pierre Robert Bruno
24/10/2023
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VIGNALS, Pierre Robert Bruno
05/10/2023
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VIGNAL, Pierre Paul
28/04/2022
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