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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101938_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
est plus court, plus économique et plus écologique, et correspond à la servitude de passage dont ils bénéficient ; - ils n'ont pas la pleine jouissance de la parcelle cadastrée section BO n° 152, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f591
2 mai 2012
2 mai 2012
Il est ainsi soutenu que les loyers échus postérieurement à la liquidation ne sont pas dus par la SAS LA MAISON DES VINS, mais par la SAS MAISON POULAGA du fait de l'ordonnance en date du 30 avril 2010
Source officielleciv3
61372454cd580146774149af
7 décembre 2004
7 décembre 2004
qui séparait le mur Est de la maison construite par les époux X... sur la parcelle n° 16 ne permettait qu'un passage pour piétons et qu'à l'Ouest de cette maison se trouvait une butte qui ne permettait
Source officielle1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac52
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Une maison est construite sur la parcelle [Cadastre 27]. Les parcelles forment un ensemble d'un seul tenant.
Source officielle1ère chambre civile B
6160964a41ad74d62c181880
24 juin 2014
24 juin 2014
de desserte, de passage et d'arrêt momentané etc. selon ce que la raison commande au regard de la destination de cette parcelle à usage de « cour commune».
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032c845017d693df384504d
24 novembre 2017
24 novembre 2017
C2537 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Se présentant comme propriétaire de la maison de ville à usage d'habitation et de commerce édifiée sur la parcelle cadastrée CA n°[Cadastre 3] sise à [Adresse 8] Guadeloupe
Source officielle2ème chambre
DTA_2209628_20240208
8 février 2024
8 février 2024
à établir que le projet inclurait des travaux portant sur cette seconde parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a900
5 février 2008
5 février 2008
2003 en sa qualité de propriétaire des parcelles cadastrées section DX no 298, DX no 297 et DX no 272 un troisième permis de construire aux fins d'édifier sur la parcelle DX no 298 deux maisons supplémentaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00418
5 mai 2009
5 mai 2009
constituant l'ensemble acquis, l'arrêt retient que si, le contribuable a acquis trois parcelles du plan cadastral, ces parcelles mentionnées par l'acte de vente du 27 juillet 2000, constituent un lot
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
27 mai 2010
C/ Jean Pascal [F] [M] ...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La société Maison Bleue, dont M. et Mme A sont associés, est propriétaire de la parcelle cadastrée à la section ZT sous le n° 13, sur le territoire de la commune de Carquefou.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106c
4 février 2014
4 février 2014
X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée section A no 1293 à St Germain Beaupré, d'une demande en bornage de cette parcelle avec celle de son voisin Jean Y... cadastrée section A no 1552, le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304645_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 septembre 2023 à 10 heures 30.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204102_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ainsi, en opposant l'enclavement de la parcelle, le maire de la commune de Libourne a commis une erreur d'appréciation.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64f0
5 avril 2024
5 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er février 2024 M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401671_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
un accompagnant d'élève en situation de handicap dans les conditions fixées par la décision rendue le 25 juillet 2023 par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301105
13 décembre 2018
13 décembre 2018
référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2017), que M. et Mme Y... sont propriétaires d'une villa voisine d'une parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162678712fe6a3e85a6c851
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Il a fait construire une maison d'habitation sur la parcelle A [Cadastre 1]. Le 28 mai 1976, M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f08318991979
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce bail porte sur une parcelle ZA[Cadastre 2] d'une superficie de 70 a 32 ca.
Source officiellePage 77 sur 1401