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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307146_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mai 2023, le 5 décembre 2023 et le 7 mars 2024, Mme A B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Nicole Luzinda, représentée
Source officiellecr
61372631cd58014677423ab2
13 novembre 2002
13 novembre 2002
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
61372644cd580146774243f4
27 avril 2004
27 avril 2004
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleRétention_recoursJLD
62f73e8943b00e05d4fac724
12 août 2022
12 août 2022
Elle demande à être libérée afin de pouvoir aller chercher sa s'ur pour repartir ensemble dans leur pays, précisant disposer de trois cents euros en espèces.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3e3
3 septembre 1998
3 septembre 1998
du 29 avril 1997, qui a infirmé une décision du juge de l'application des peines lui accordant une permission de sortir ; Attendu qu'il résulte d'un acte de levée d'écrou que Yassine X... a été libéré
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555350e2901d10fa32d4b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention suivant ordonnance en date du 26 09 2025 a ordonné la désignation d'experts.
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c2dd062d9f810dff4b
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 27 mars 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [H].
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c3dd062d9f810dffee
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 28 mars 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [T].
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c5dd062d9f810e0032
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 28 mars 2025, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [N].
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c6dd062d9f810e005d
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 27 mars 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [V] [O] épouse [G].
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29ccdd062d9f810e0139
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 27 mars 2025, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [P] .
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80760cf40727a00439ae6
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 04 avril 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [J] [I] [I].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0210DEC003696797
10 février 2004
10 février 2004
Ainsi, le requérant ne put comparaître qu’à l’audience du 12 juin 1997 où il demanda à être libéré pendant la procédure.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC001169907
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Le 13 juillet 2007, la cour d’appel prolongea la détention en invoquant la complexité de l’affaire et le fait qu’une fois remis en liberté l’intéressé entraverait le bon déroulement de la procédure, décision
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d6c
4 avril 2025
4 avril 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [T] [E] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC007434701
10 mai 2005
10 mai 2005
La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. (...)
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f318
13 avril 1999
13 avril 1999
tendant à voir "constater l'irrégularité et l'illégalité de la détention d'Avon Irish en raison de l'inexécution fautive du mandat d'arrêt du 9 décembre 1997" et qu'il n'ait pas ordonné sa mise en liberté
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237115
10 août 2005
10 août 2005
la demande présentée par Mme Y..., épouse Y, devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54508
9 février 1996
9 février 1996
font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 32 (art. 32) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54179
9 février 1996
9 février 1996
font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 32 (art. 32) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
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