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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1687

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le paiement d'heures supplémentaires pour les mêmes raisons a déjà été déboutée de cette réclamation par la cour de céans, et que, comme retenu alors, les salariés bénéficiaient bien d'une pause méridienne

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Seuls diffèrent les horaires d'arrivée, de pause méridienne et de départ de l'intéressé, dans des proportions qui n'excèdent généralement pas une 30 à 40 minutes pour chacun des horaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58bd502b828318c4e2a6

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Au soutien de sa demande en paiement de la somme de 15.502,80 euros, Mme [L] précise l'avoir calculée à partir de ses plannings en retenant une heure de pause méridienne.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9d3cdc6046d4787f409

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

soutien de sa demande : - un relevé de son activité quotidienne de travail, pour la période du 1er avril 2021 au 6 octobre 2021, dans lequel elle renseigne ses horaires de travail dont la pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162602e8672d229b88162f6

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

contesté que [T] [V], assujetti ou non à l'horaire collectif, doit, comme tous les autres salariés, utiliser le système de pointage destiné à contrôler le respect des horaires notamment lors de la pause méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9a

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Pyrénées orientales faisait état au cours d'une réunion tenue en mairie de SALSES LE CHATEAU d'un projet de franchissement de la voie ferrée et d'un giratoire au sud d'un projet de lotissement " La Méridienne

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

63d229b29b3c8605deec1d9e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[X] [O] né le 26 Mars 1961 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379b

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL EGBTP prise en la personne de son représentant légal en exercice Maison Meyer-Quartier Monte Carlo 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93830

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

RAPHAEL Comparant, LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE représenté par le président du conseil général rond point Maréchal LECLERC 20200 BASTIA Représenté par Me FABREGAT, substituant Me Antoine MERIDJEN

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Furiani, représentée par Me Meridjen, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297ea2c4236379079885

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

d'alimentation de l'intéressé à midi Il ressort du procès-verbal de transport que l'intéressé a pu s'alimenter entre 8h et 8h20 sans qu'aucune mention de l'heure d'alimentation durant la pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[F] fait valoir qu'il était présent à l'entrepôt de l'entreprise ([Adresse 11]) à 6h45 pour partir avec la camionette de l'entreprise sur les chantiers, qu'il bénéficiait d'une pause méridienne d'une heure

Source officielle
CA

17e chambre

633e7085f8faf13e2e973f3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

contrat de travail mentionnait 151,67 heures de travail effectif, il effectuait des horaires selon un planning hebdomadaire engendrant la réalisation, déduction faite d'une heure de pause journalière méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10064

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[A] [W] produit : ses agendas sur la période de 2008 à 2011, des exemples de courriels envoyés tard le soir, soit durant la pause méridienne ou les fins de semaine, et des fichiers de travail enregistrés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24c5e2fbe7c900435d0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

sommes d'argent entre le 7 décembre 2017 et le 23 janvier 2018, mais également de la disparition de 5 euros du porte-monnaie situé dans le 3ème tiroir de la commode le 23 janvier 2018 sur la pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627f48cf551627057d32df3a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] [R] pour chahuter malgré l'interdiction de l'employeur, les faits s'étant déroulés pendant la pause méridienne, ce qui contredit totalement la version de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f355a942a604f5e93830

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

29 mars 2016), - ses relevés de pointage couvrant toute la période litigieuse du 1er septembre 2013 au 31 août 2016 mentionnant par jour l'heure d'arrivée et de départ et les heures de la pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216793

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[X] est au dépôt tous les matins à 7h pour y charger les camions avant de se rendre au chantier et quitte le chantier à 16h30 ou 17h suivant le temps de pause méridienne, - M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il souligne la nécessité qui est la sienne de s'habiller et de se déshabiller sur la pause méridienne et sollicite ainsi une contrepartie de 40 minutes par jour comprenant 10 minutes avant la prise de

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ses pauses méridiennes n'ont généralement duré qu'une heure.

Source officielle