D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois a refusé

praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a inscrit, à compter du 1er janvier 2021, les élèves-directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

sexuelle, tel que donné par Mme W... , est encore et en tous points très largement corroborée par les constatations médicales opérées le 8 février 2011, soit le jour même des faits litigieux, par l'unité médico-judiciaire

de santé siège du service d'aide médicale urgente (SAMU), une cellule d'urgence médico-psychologique départementale.

de Saint-Cloud l'autorisation de le licencier pour insuffisance professionnelle ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Paris par le centre audiométrique et médico-pédagogique

Charcot" et sa décision du 8 décembre 1988 rejetant le recours gracieux formé contre la première décision ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société à responsabilité limitée "Clinique médico-chirurgicale

DIPLOMEE OU SECRETAIRE DE CENTRE SOCIAL, COEFFICIENT 190, EST RECLASSEE AU NIVEAU 6 DE L'EMPLOI CORRESPONDANT PREVU PAR LA NOUVELLE HIERARCHIE, C'EST-A-DIRE CELUI DE SECRETAIRE MEDICO-SOCIALE TITULAIRE

articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu, selon les trois premiers de ces textes, que la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie et délivrées par les établissements médico-éducatifs

Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, l’établissement public médico-social Mer et Bocage conclut au rejet de la requête de Mme B....

C sur le poste d'enseignant spécialisé du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy ; 3°) de proposer le poste du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy à l'ensemble des professeurs d'école

requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 janvier et 10 février 2022, Mme C B, épouse A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur ou au directeur adjoint de l'institut médico-éducatif

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association centre médico-dentaire de Mantes-La-Jolie.

C E dans un institut médico-éducatif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon-Coudray pour l'établissement public médico-social Belna. Considérant ce qui suit : 1.

Roger Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri Wallon à Châtellerault.

Il soutient que : - Mme C B, née le 20 avril 1999, a sollicité le 2 mai 2018 le bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'accompagnement médico-social par le service médico-social

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2007, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la société Arvin Meritor

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe der la Cour de cassation le 12 février 2007, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la société Arvin Meritor

que la caisse a omis de produire le véritable avis de son médecin-conseil au vu duquel elle aurait pris sa décision, l'employeur précisant qu'elle ne verse aux débats qu'un document, qualifié « avis médicis

ARRET N° Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) C/ [H] UNEDIC [Localité 6] copie exécutoire le 10 avril 2024