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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200759_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Fait à Bastia, le 7 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200764_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Fait à Bastia, le 24 avril 2023. Le président du tribunal, Signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200780_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Fait à Bastia, le 7 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, signé P. MONNIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500133_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Fait à Bastia, le 4 avril 2025. La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500147_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Fait à Bastia, le 25 février 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600713_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Fait à Bastia, le 4 mai 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100180_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Fait à Bastia, le 16 août 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé. P. MONNIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100213_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Fait à Bastia, le 13 décembre 2022. Le président de la 1ère chambre, signé P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Monique X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300466_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que la cour d'appel de Bastia aurait statué sur ce recours.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453466.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f6

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Christian X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301246_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un jugement nos 2201590, 2201631, 2201632, 2201633 et 2201634 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces cinq décisions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301253_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un jugement nos 2201590, 2201631, 2201632, 2201633 et 2201634 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces cinq décisions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301256_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un jugement nos 2201590, 2201631, 2201632, 2201633 et 2201634 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces cinq décisions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301257_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un jugement nos 2201590, 2201631, 2201632, 2201633 et 2201634 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces cinq décisions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93632

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Christiane X... épouse A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305952_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 6 février 2024, la commune de Vougy, représentée par Me Bastid, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge de la SCCV

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004737_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, Mme A, représentée par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101611_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

à son activité de production de vin, telles que des dépenses liées à l'activité de chasse, à la consommation d'électricité des chambres d'hôtes du bâtiment " La Rouvière ", aux locaux dénommés " La Bastide

Source officielle

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