, vestiaire : 62 INTIMÉS : Madame [I] [V] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] appelante dans le dossier RG : 22/01128 Représentée par Me Clémence MATHIEU

[O] [U] et Mme [X] [F] ont confié à la SARL Architecture Airoldi une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé [Adresse 1].

décembre 1973 à [Localité 6] (Hérault) Chez Monsieur [C] [K] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Mathieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de paris, substitué par Maître Manon LEULIET, Avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de paris, substitué par Maître Manon LEULIET, Avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau PARIS, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE M. le procureur général

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, la communauté de communes des paysages de la Champagne, représentée par Me Mathieu Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner

personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 Mai 2026 à Me Leslie ARNOUT Me Mathilde

Un des angles de la façade Nord de cette maison est distant de 3, 31 mètres seulement de la limite, selon un plan établi en 2014 à la demande de l'intimée. M.

C, à la maison d'arrêt de Laval (53) dans le ressort duquel se trouve le lieu de détention.

En outre, il est constant qu'il n'existe aucun écoulement vers la maison.

, avocat postulant, et Me Marion ARVET-THOUVET, avocat plaidant au barreau d’ALBI DEFENDERESSE S.A.

roses, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 50], 37°/ la société Korian l'esconda, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 38°/ la société Korian maison

: Monsieur [X] [B] né le 31 Décembre 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] et Madame [E] [L] épouse [B] née le 22 Juillet 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Matthieu

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

MAIF [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu