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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301344_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456137.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d040
15 décembre 2008
15 décembre 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ... ... 38530 PONTCHARRA représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP PASQUALON NOELLE-MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
agissant poursuites et diligences de son représetnant légal en exercice y domicilié, demeurant Hôtel de Ville-13200 ARLES représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a9
26 octobre 2011
26 octobre 2011
entre la créance relative à la cession du stock et la dette d'un montant de 11. 957, 06 euros due selon elle par Madame X... au titre de deux factures des 12 et 13 janvier 2007 établies par Monsieur Michel
Source officielle6ème chambre
DTA_2008929_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Scale pour la société Studio Adeline Rispal et de Me Capdefos pour FranceAgrimer.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle6ème chambre
DTA_2116853_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Naili pour les requérants, et de Me Peyrelevade pour la fédération française de boxe.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404963_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2024 et 21 janvier 2025, la Sas CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Mathieu Bollengier-Stragier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cd92cdc6046d47896dcf
16 avril 2026
16 avril 2026
- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : P327 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Michèle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c3
19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb07016f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
suivant déclaration d'appel du 24 juin 2020, APPELANTE : [5] agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Michel
Source officielle3ème Chambre
696b4f66cdc6046d47a00f7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00178 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa36ade3490008c31201
4 janvier 2024
4 janvier 2024
déclaration d'appel du 08 décembre 2020 APPELANT : [V] [H] né le 17 Juin 1946 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa222ca34ad10008581861
18 janvier 2024
18 janvier 2024
31 mai 2021 APPELANT : [S] [V] [J] [E] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 30] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 29] représenté par Maître RAFFY substituant Maître Michel
Source officielleChambre 1-1
65b0b8fc8d0ccf000877e415
23 janvier 2024
23 janvier 2024
STELLIUM IMMOBILIER C/ [W] [O] [T] Entreprise [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina AGOSTINI Me Jean-michel ROCHAS Décision déférée à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb2
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd17bcad10ae8170f83dc7
12 octobre 2018
12 octobre 2018
N° SIRET : 380 129 866 (Paris) représentée par Me Matthieu I... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Alexandre B..., avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
30 mai 2014
J125 INTIMES Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Julia STASSE de l'Association TEMIME & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1537 Représenté par Me Michel
Source officiellePage 77 sur 125