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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663302
4 mars 2011
4 mars 2011
des sceaux, ministre de la justice relative à la mutation des secrétaires administratifs, adjoints administratifs et adjoints techniques du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1976:127
29 septembre 1976
29 septembre 1976
#Leon De Dapper i in. przeciwko Parlament Europejski.#Sprawa C-54/75.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218d2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
condition de "surprise" du seul âge du plaignant ; "3 ) alors que, de troisième part, les seuls faits ainsi retenus par l'arrêt à l'encontre du requérant étant situés au large du Cap-Vert et en Sierra Léone
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a130
1 mars 2000
1 mars 2000
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des énonciations et de la "description sommaire" contenue dans l'arrêté du 27 mars 1912 portant création d'une léproserie
Source officielleRecours Soins psychiatriq
696131cccdc6046d47c3b545
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mesures privatives et restrictives de libertés d'ARGENTAN APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 05 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant , représenté par Me Marion LEBRUN
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b29cdc6046d47023f7c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e50cdc6046d470272ea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e7bcdc6046d47027538
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c55123cdc6046d470cdfb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502012_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306985_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401091_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409224_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307687_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509524_20250806
6 août 2025
6 août 2025
521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre des armées de rétablir le versement de sa solde jusqu'à la résolution du litige en cours relatif à son exclusion des effectifs de la Légion
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1927437_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebrun, avocat de M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2020:29
30 janvier 2020
30 janvier 2020
#République de Lettonie contre Commission européenne.
Source officielleChambre sociale
69f439cccdc6046d472d88e9
30 avril 2026
30 avril 2026
Enfin, toute lésion survenue aux temps et lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff61cdc6046d47579a38
23 avril 2026
23 avril 2026
Le certificat médical initial établi par un médecin de l'hôpital [Etablissement 1] à [Localité 4] faisait état lésions suivantes : «'Fractures ouvertes de jambe droite gustilo 3 + plaie délabrante face
Source officiellePage 77 sur 381