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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200266
19 février 2009
19 février 2009
. ; que Pauline X... épouse Z... produit un testament émanant de Félicité C... veuve X... par lequel celle-ci indique : « je lègue à mon fils Jean-Joseph tout ce que la loi me permet de lui léguer » ;
Source officielleciv1
Donne défautc/M. F
613720d1cd580146773eea91
8 mars 1988
8 mars 1988
. ; qu'aux termes d'un testament olographe en date du 20 mars 1947, complété par un codicille du 10 mars 1950, la mère de famille avait légué la quotité disponible de sa succession à son fils B... ; qu'il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501494_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C B, représenté par Me Leoue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 28 janvier 2025 par lequel il lui a été fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a été fixé le pays
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110681
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le premier gratifié aura disposé du bien de son vivant ou l'aura conservé ; que pour considérer que le legs litigieux ne constituait pas un legs de residuo, la cour d'appel a énoncé que « les droits légués
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
correspondait pas à la totalité de l'immeuble aujourd'hui existant, mais qu'il était composé de la réunion et de la surélévation, suite à des travaux de maçonnerie, de « la petite maison en ruine » léguée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110732
29 novembre 2017
29 novembre 2017
entre 1989 et le décès de ce dernier ; AUX MOTIFS QUE ( ) sur les biens légués à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034a60b70ec979225c6cb7a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
les dispositions suivantes : « j'institue pour légataires universels conjoints mes deux enfants mineurs, en application des dispositions de l'article 389-3 du code civil, je souhaite que les biens légués
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E sont propriétaires des parcelles cadastrées section , lesquelles supportent deux maisons d'habitation au sein du lotissement nommé " Les Faubourgs de la Lègue ". Le terrain de M.
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d77
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DU [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01196 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleTPX BRIGNOLES
69d02c22cdc6046d4707ad79
3 avril 2026
3 avril 2026
AVRIL 2026 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 [C] [F] c/ [S] [V], [S] [Z] Le : - copie exécutoire délivrée à Maître Bertelle - expédition délivrée à Maître Legout
Source officielleTrib. de Commerce
69f01599cdc6046d47c8d431
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SARL ASSISTANCE GAILLARD 55 278 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL comparant par Me Elisabeth BENSAID 155 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Débats à l'audience publique du 8 Juillet 2025, devant Mme Mylène LEROUX
Source officielle2EME CH CABINET 2
697afcd2cdc6046d47105314
13 janvier 2026
13 janvier 2026
barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 Madame [M], [Z], [O] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Sandra LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c4
1 avril 2023
1 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX
Source officielleREFERES
686824ec4965b5d9df31a3e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP74 ============== [T] Madame [T] [B] C/ [J] [K], [F] Monsieur [F] [U] [U] Copie exécutoire délivrée le à Me Marie-Pierre LEFOUR
Source officielle1ERE CHAMBRE
6865822972b7e1b6bf1dc515
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INNOV PISCINE, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIÈRE
Source officielle1ERE CHAMBRE
6865822c72b7e1b6bf1dc5a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARE-BATIMENT & SERVICES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f37
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305519_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Leroux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305813_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction et la restitution des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officiellePage 77 sur 341