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FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédéric BERGANT, Avocat au Barreau de MARSEILLE.

[I] [U] a été salarié de la société Salaisons du jet-Laurent & Cie.

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LAURENT MAYON, es qualité de mandataire liquidateur de la société SN Aquibois Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement

Laurent Y..., domicilié [...]                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

X... contre les dispositions du jugement bénéficiant à Laurent Y..., - dit que M. Didier X... devrait conclure pour le 20 janvier 2016 et M.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, sa demande de première instance n'était pas tardive ; - le local-type n° 9 du procès-verbal de la commune de Saint-Laurent-du-Var n'est

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Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

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Date de mise à disposition : 21 Juin 2022, prorogée au 12 Juillet 2022, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Laurence

d'une demande indemnitaire pour insuffisance de versement par les employeurs des cotisations au régime de retraite complémentaire ; que Serge X... étant décédé en cours de procédure, Mmes Evelyne et Laurence

(TMF) Provence, TMF Pyrénées, TMF Languedoc, Sud-Est Traction (SET) et Transports Laurent X...

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la SOCIETE NORBAIL IMMOBILIER,

Laurent Olléon, rapporteur public ; Sur le désistement partiel des conclusions : Considérant que, par mémoire enregistré le 22 septembre 2011, M.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DES TECHNOLOGIES MODERNES ; Considérant