biens propres ; - rejeté la demande de [F] et [K] [O] en paiement de frais de conseil ; - rejeté les demandes de la société AMIDIS et Cie en paiement des sommes de 191.818€ et 448.809€ (dossier Lancôme

-V-B7H-V3IM dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [M] née le 04 Septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON

Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ de M.

Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ M.

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Landais

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par lettre du 24 novembre 2010, le président de la

B C et Mme A C demandent au tribunal d'annuler une décision du maire de la commune de Lançon-de-Provence.

à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à l'AEP de La Landelle

B A, représenté par Me Landais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai,

MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Madame Elodie LANDAT

Portalis DBV3-V-B7H-VUPX Du 23 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN ATY LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

Portalis DBV3-V-B7I-WPWZ Du 25 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées par mail le : à : - [S] [B] [K] - la SELARL CABINET LANDAIS

22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [T] Me LANDAIS

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.