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La défense collective des intérêts matériels, moraux et patrimoniaux des habitants ; / 2.

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JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.238, ALINEAS 4 ET 5 DU CODE ELECTORAL: " DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 500 HABITANTS