entend posséder ; qu'en la présente espèce, pour caractériser la possession de la commune de Marignana, tant les premiers juges que la cour d'appel se sont fondés sur des actes matériels émanant d'habitants

de Préchonnet (notification des offres du 8 mars 1997 faites à M. le maire de Bourg Lastic, représentant les habitants de Préchonnet et non pas la section de commune de Préchonnet) ; que la procédure

Y..., Z... et X..., auxquels elle reprochait d'avoir, en 2001, réalisé en amont un nouveau captage privant les habitants de la commune de l'eau qui leur était nécessaire, pour obtenir le rétablissement

[K] et de l'Association de défense des droits et intérêts des habitants de la colline des Camélias, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

jusqu'à dix-huit équivalents habitants ; que l'attestation frauduleuse était susceptible de causer un préjudice aux parties civiles, dès lors qu'elle était remise au tribunal administratif saisi d'une

qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé l'inscription de Melle X... sur les listes électorales de la commune de Sablières, alors qu'elle y serait domiciliée chez sa mère, électrice et habitante

janvier 2016'; la société DMBP n'était pas tenue de solliciter l'autorisation préalable de l'inspection du travail'; - Le salarié bénéficiant d'un mandat d'adjoint au maire d'une commune de 10 000 habitants

Mme [V] fait valoir qu'il existe un besoin d'experts en portugais sur la ville de Rennes et que les habitants de cette ville doivent faire appel à des experts inscrits dans d'autres ressorts de cour d'appel

Victorin, demeurant Beausoleil à Vieux Habitants (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Basse Terre, en matière électorale, les concernant.

en ce qui concerne l'infraction reprochée, à savoir d'avoir, le 14 novembre 2002, à IGE (Saône-sur-Loire), rue du Château fait du tapage bruit ou attroupement nocturne troublant la tranquillité des habitants

X... avait été certifié par "un menuisier habitant au rez-de-chaussée" alors que celui-ci ne mentionnait qu'un "menuisier au rez-de-chaussée" et qu'il n'en ressortait pas qu'il aurait été un habitant de

d'un véhicule automobile assuré auprès de la MACIF qui a refusé de couvrir le vol de celui-ci en invoquant les dispositions de la police excluant sa garantie en cas de vol commis par des personnes habitant

», - « Ce mépris de la loi et de la sécurité des habitants n'étonne guère Annie A..., chercheuse et spécialiste de la fibre cancérigène », alors que les imputations visées dans le corps de la citation

D..., de l'association des habitants de Port- Fourquet, de M. I..., de Mme X..., de M.

de 10 ans, dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols ; que tel était le cas de la commune de Bretigny-sur-Orge et du lotissement "Le Mesnil" ; qu'en mettant néanmoins à la charge des habitants

doit statuer en fonction des éléments existant au moment du jugement ; qu'en l'espèce, le dernier recensement en date, effectué en 1990, estimait la population municipale totale de Vence à 15 364 habitants

son temps libre, qui représente les deux tiers de l'année, qu'il est à la charge de ses parents qui y payent des impôts et que ses études se terminant, il va devenir durant les prochaines années un habitant

de la commune de Saint-Barthélémy ont été, à compter de l'entrée en vigueur de cette délibération, légalement soumis comme les autres habitants de la colonie de la Guadeloupe et dépendances à un impôt