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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2205073_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L.614-5 et
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2205114_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L.614-5 et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415461_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, Me A C, représentée par Me Wystup-Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588e8
13 janvier 1998
13 janvier 1998
sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 octobre 1995, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Guéret
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58ddd
15 mai 1985
15 mai 1985
X..., DISTRIBUTEUR AU DETAIL DE CARBURANTS, A ASSIGNE EN REFERE LA SOCIETE GUERET DISTRIBUTION EXPLOITANT UN "CENTRE LECLERC" POUR QU'IL LUI SOIT INTERDIT, SOUS ASTREINTE, DE VENDRE DES CARBURANTS A DES
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c45399
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Y..., directeur de l'agence de la Société générale de Guéret, diverses sommes au compte chèque postal personnel de celui-ci, M.
Source officielleciv2
ère dirigée par la société Union française de banque-Locabailc/Mme X
60794c859ba5988459c45dfa
4 juin 1993
4 juin 1993
Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Guéret, 22 octobre 1991), rendu en dernier ressort, d'avoir, dans une procédure de saisie immobilière
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501354_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A résidait, à la date de la décision attaquée, à Guéret, dans le département de la Creuse qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Limoges. Dès lors, la requête de M.
Source officielleciv1
6137217dcd580146773f42fe
5 mars 1991
5 mars 1991
Guy X..., entrepreneur, demeurant à Guéret (Creuse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e Chambre civile), au profit de la Société nationale des chemins
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b61
19 mai 1998
19 mai 1998
formé par la société Mild informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Lachaud, 23150 Maisonnisses, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le tribunal d'instance de Guéret
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0ae
26 janvier 2000
26 janvier 2000
par le tribunal d'instance de Saint-Malo (élections professionnelles), au profit de la société Cora, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial Le Moulin du Domaine, 35430 Saint-Jouan-des-Guérets
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400465_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C A demande au tribunal d'annuler le règlement intérieur du centre de secours principal de Guéret, diffusé le 27 janvier 2024 à l'ensemble des sapeurs-pompiers de ce centre.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400918_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Dancie, demande au tribunal d’annuler la décision en date du 6 avril 2024 par laquelle le service des impôts particuliers de Guéret a rejeté sa demande de remise gracieuse relative
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a22
1 septembre 2014
1 septembre 2014
Partielle numéro 2013/ 006671 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 24 SEPTEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
29 février 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 11 JANVIER 2011 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93c
24 janvier 2011
24 janvier 2011
public au greffe : ENTRE : Société RANDSTAD, dont le siège social est 276, avenue du Président Wilson-93211 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-47120 DURAS représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 02 MARS 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Pierre Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92752
24 septembre 2015
24 septembre 2015
001181 du 13/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 09 DECEMBRE 2014 par le PRESIDENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f74
25 février 2016
25 février 2016
représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 09 JUILLET 2015 par le Président du Tribunal de Grande Instance de GUERET ET :
Source officiellecomm
61372317cd580146774054ae
5 mai 1998
5 mai 1998
X... général des Impôts, Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit de la société Sauthon, société anonyme, dont le
Source officiellePage 77 sur 201
GUERBERT AUTO
07/07/2026
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GUERBERT, Laurent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
05/07/2026
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GUERBERT, Noa, GUERBERT
02/03/2026
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CABINET GUERBERT
19/12/2025
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CABINET GUERBERT
18/08/2025
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