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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2021817_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
que M. et Mme C étaient propriétaires à cette adresse d'un hôtel particulier jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle ils en ont fait l'apport à la SCI Family d'Eylau, société de droit français.
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 02 Novembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455e8bcff606d9c53ce5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AEGE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleJCP REFERES
686ee0bb72b5e5e648cc08b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Géraud VACARIE de l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielleChambre 1/Section 5
66103bbcc9ea95b316fdea7b
5 avril 2024
5 avril 2024
Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0241 ET : LA SOCIETE MAXIGABY, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6], représentée par son Gérant [W] [Y] représentée par Maître Géraud
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Laroquebrou, représentée par la SELARL Aurijuris, Me Géraud Meral, demande au juge des référés : - de rejeter la requête ; -
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810ba5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Inès DE BLIGNIERES, avocat au barreau de PARIS,B1182 INTIMÉE SETAC CAMBACERES PUBLICATIONS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Franck GENEAUX
Source officiellechambre civile
603550f1c6b9b779c7374b69
12 mai 2016
12 mai 2016
[J] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES, postulante plaidant par Me Géraud VACARIE, avocat
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034152608
6 mars 2017
6 mars 2017
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042133684
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575519
13 février 2020
13 février 2020
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037631748
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038424455
24 avril 2019
24 avril 2019
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038679151
24 juin 2019
24 juin 2019
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033454180
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205223
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205246
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497619.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etats et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:504534.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464479.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 2 novembre 2022.
Source officiellePage 77 sur 149