liquidation et partage du régime matrimonial ayant existé entre les ex-époux ; la désignation d’un notaire avec une mission détaillée ; l’attribution préférentielle du bien immobilier situé 4 rue Hilda Gelis

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juillet 2025, la société TELCAPI, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de rejeter la requête n°2500343 initiée par l’association Montagne

La mesure ordonnée le14 août 2012 est une interdiction de toutes opérations sur les actifs des sociétés où qu'ils soient situés, dans la limite d'une certaine somme, aboutissant au gel des avoirs.

fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits (à l'exception des melons) ; melons conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » ; gelées

barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée par :Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] prise en la personne de son Syndic, la SA cabinet GELIS

IV 64110 GELOS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP P. MARBOT / S.

décembre 1992, n'a pas entrepris des travaux de préparation des terres et de semis en vue de récoltes qu'il n'allait pas faire, et s'il est tout aussi probable que les récoltes 1993 affectées par le gel

La SAS Enertrag Aisne XIII SCS, représentée par Me Hélène Gelas, a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public le 28 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2018 et le 27 septembre 2019, la société Ferme éolienne de Seigny, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2020 et le 26 mars 2021, la société Ferme éolienne des Rimalets, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)

° 22DA00727, un mémoire complémentaire enregistré le 25 juillet 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 décembre 2023, la société Parc éolien des Saules, représentée par Me Hélène Gelas

Par des mémoires enregistrés les 5 février 2024 et 16 juin 2025, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement, à ce

#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Obligation de motivation – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle

Il ajoute que la somme due à l'URSSAF est « gelée » depuis l'ouverture du redressement judiciaire et qu'il dispose d'un actif disponible suffisant pour faire face au passif exigible de telle sorte que

davantage ; qu'une procédure de sauvegarde ne saurait avoir pour seul objectif de permettre le maintien d'un outil de gestion d'un patrimoine au détriment de créanciers dont les créances sont ainsi "gelées

non-respects des règles de l'art ainsi que des non-conformités dans le mode de mise en oeuvre, souvent improvisé » ; que l'expert exclut que les matériaux fournis par Michel Y... et en particulier, la colle Gelis

Monsieur [K] [D], comparant en personne, explique que son compte bancaire est gelé et avoir des problèmes judiciaires. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

En parallèle, il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l'expulsion réciproque d'agents diplomatiques français et