Mme A n'établit pas l'illégalité de la décision par laquelle le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour.

LE PREFET DU DOUBS et à M. Le Procureur Général; Le représentant de M.

Par des arrêtés du 10 décembre 2025, le préfet du Doubs a décidé, d’une part, de remettre M.

tous, d'une délégation de signature du préfet du Doubs à l'effet de signer notamment les décisions fixant le pays à destination.

D E C I D E : Article 1er : La décision attaquée de la présidente du conseil départemental du Doubs est annulée.

Vu la requête enregistrée le 22 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en

Il suit de là que le préfet du Doubs n'a pas méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 6.

Par un arrêté du 6 avril 2023, le préfet du Doubs a obligé M.

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête, et fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Par arrêté du 25 juillet 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet du Doubs a accordé à M.

A D, alors préfet du Doubs, a été nommé préfet du Morbihan.

des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs

Par un arrêté en date du 10 novembre 2022, notifié le même jour à 16 h 30, le préfet du Doubs a procédé à la réquisition de ce site pour la période concernée, de 8 h à 18 h.

Par un arrêté du 2 juillet 2021, le préfet du Doubs l’a obligé à quitter le territoire français. L’intéressé a déféré à cette mesure. Le 13 juin 2025, M.