grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 3 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement d'un jour d'absence, alors selon le moyen, qu'en application de l'article 8 de la convention collective

salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du licenciement, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute grave l'envoi isolé, par un salarié, de messages à l'un de ses collègues

délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 96-42.610 à C 96-42.614 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que, se prévalant de la Convention collective

de deux acomptes par la société Pozzo ; Attendu que la société Pozzo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, en se bornant à déduire de documents émanant du courtier

du 16 avril 1993 correspondait à celle de l'ancienne convention collective nationale des collaborateurs salariés des Cabinets de métreurs-vérificateurs et vérificateurs et des Cabinets de techniciens

; Mais attendu que le conseil de prud'hommes n'a pas cumulé les effets des primes prévues par la convention collective et ceux de la prime antérieurement accordée par l'entreprise, dès lors qu'il a

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Y... était en droit de revendiquer un classement défini par l'article 21 de la convention collective nationale des gardiens et concierges et que l'employeur ne saurait tirer argument de sa faute de n'avoir

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires, alors, selon le pourvoi, d'une part, que son bulletin de salaire mentionnait un emploi de secrétaire administrative, que la convention collective

X... a assigné son courtier d'assurances, devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation du préjudice que lui causait le manquement de celui-ci à son devoir d'information et

dockers professionnels hommes de bord", ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments de salaires et de dommages-intérêts, fondées sur l'application de la Convention collective

à titre de complément d'indemnité, en soutenant que l'ancienneté acquise au sein de la maison de repos Le Château devait être prise en compte en application de l'article III A.5 de la Convention collective

article, une organisation syndicale représentative qui désigne un délégué syndical doit le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège

alors, selon le moyen : 1°/ que la différence de traitement entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi instituée par voie de convention collective

Il sera alloué au syndicat CGT la somme de 500 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente.

réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée dans certains secteurs d'activité définis par voie de convention ou d'accord collectif

des contribuables en matière de fiscalité et de dépenses publiques et qu'en l'espèce, l'action de l'association viserait la défense de l'intérêt collectif du contribuable ; qu'en l'état des éléments du

distribution ; qu'ayant été promue, à compter du 1er janvier 2004, assistante logistique niveau H, groupe V, échelon 1 de la catégorie "employé", elle a bénéficié, en application de la convention collective